Coalition contre le mégadépotoir de Danford
Coalition Against Danford Mega-dump
C. P. 911, Danford Lake (Québec) J0X 1P0
www.savedanford.com

      Danford Lake (Québec), May 16, 2006

Mme Nathalie Normandeau,
ministre des Affaires municipales
Aile Chauveau, 4e étage 
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau 
Québec (Québec) 
G1R 4J3

Objet : Processus de consultation publique dans la municipalité d’Alleyn-et- Cawood, M.R.C. de Pontiac, Région de l’Outaouais

Madame la Ministre, 

En 2004, le Conseil municipal d’Alleyn-et-Cawood contactait une compagnie nouvellement créée, LDC Gestion et Services environnementaux, pour fournir une « expertise technique » dans le remplacement du dépotoir en tranchée municipal par un site d’enfouissement technique. À noter que, selon le ministère québécois de l’Environnement lui-même, « l’expérience de cette compagnie dans le domaine des matières résiduelles n’est pas connue». Lorsque la population a découvert, un an plus tard, que le projet portait non pas sur un dépotoir municipal mais sur un lieu d’enfouissement technique (LET) régional, l’opposition au projet a éclaté au sein de la municipalité pour gagner ensuite les municipalités voisines. 


Outre la controverse entourant le projet de LET régional, la manière dont le Conseil municipal fait avancer ce projet crée, depuis le début, méfiance et mécontentement. Nous avons décrit nos griefs dans notre lettre du

20 janvier dernier au Premier ministre, M. Jean Charest. 

Près de 300 personnes sont venues assister à l’assemblée publique de consultation du 3 avril 2006 qui portait sur les projets de modification aux règlements municipaux d’Alleyn-et-Cawood. Lors de cette assemblée, les participants ont été informés par l’urbaniste, en présence de représentants de votre ministère, que les contribuables d’Alleyn-et-Cawood auraient un délai de 15 jours après l’assemblée (soit jusqu’au 18 avril 2006) pour soumettre, dans une lettre, leurs questions et commentaires et que le conseil municipal aurait une période de temps limitée pour y répondre. L’urbaniste a également parlé très clairement de l’ouverture d’un registre et du fait que, si le nombre de « personnes habiles à voter » le signant était suffisant, il y aurait un référendum concernant TOUS les contribuables de la municipalité.  

À la surprise générale, le dossier ne figurait pas à l’ordre du jour du dernier conseil municipal (1er mai). Nous avons donc tenté de faire clarifier la procédure par le maire d’Alleyn-et-Cawood, ainsi que par l’urbaniste ayant présenté les projets de règlements à l’assemblée du 3 avril. Les réponses du maire manquaient de clarté et ne correspondaient pas non plus toujours aux questions posées. Quant à l’urbaniste, il n’a pas répondu à notre courriel du 4 mai dernier. Nous vous demandons de nous aider à déterminer quelle procédure la municipalité applique pour mettre en œuvre le processus de consultation publique. 

À la séance de mai 2006 du conseil municipal, en outre, le maire a déclaré que l’urbaniste était en train d’examiner les lettres envoyées par les contribuables d’Alleyn-et-Cawood et que le Conseil municipal aurait besoin de beaucoup de temps pour y répondre en raison du nombre très élevé de lettres reçues. Or, la très grande majorité des contribuables ont choisi d’utiliser le modèle de lettre suggéré par la Coalition (voir copie ci-jointe). Le nombre de réponses différentes à y apporter ne peut donc être que minimal. La municipalité semble se servir de ces lettres comme prétexte pour retarder de nouveau le processus de consultation. 

À la séance de mai du Conseil municipal, le maire a aussi déclaré qu’il n’y aurait aucune raison d’ouvrir un registre si le conseil municipal décidait d’effectuer tous les changements proposés par les contribuables dans leurs lettres. Or, dans son modèle de lettre, la Coalition, en plus de proposer un seul changement spécifique, signalait “un certain nombre de contradictions” dans les règlements en question. Le Conseil municipal n’a donc, selon nous, d’autre choix que d’ouvrir un registre. 

Par ailleurs, pourquoi le Conseil municipal a-t-il soumis ses projets de règlements aux contribuables, dans un climat de fortes tensions sociales, s’il n’avait pas l’intention d’aller jusqu’au bout de sa démarche ? Le Maire devrait comprendre que retarder sans cesse le processus ne fait qu’aggraver les frustrations et les tensions dans une communauté déjà agitée. Ce genre de procédé est absolument inacceptable! La frustration de la population a maintenant cédé la place à son indignation.  Nous demandons d’intervenir en corrigeant cette injustice et en nous aidant à établir un dialogue constructif entre les parties au sein de la communauté et de la MRC de Pontiac. Il est urgent de traiter des vrais enjeux, c’est-à-dire de trouver une solution démocratique, responsable et collective au problème régional de la gestion des déchets. 

Les contribuables d’Alleyn-et-Cawood ont demandé, à maintes reprises, que soit corrigée la procédure fautive suivie par son conseil municipal qui les a induit en erreur en leur décrivant le projet de site d’enfouissement comme une simple «remise aux normes» du dépotoir en tranchée municipal et non pas comme la création d’un site d’enfouissement régional appelé à desservir toute la Région de l’Outaouais.  La seule manière de remédier à cette situation est de tenir un référendum, dans lequel les contribuables peuvent exprimer leur opinion dans un bulletin secret.  Il est pourtant de notoriété publique que le Maire a – contrairement à ses propres déclarations publiques (“it’s going to be a community decision”) – rejeté chacune des demandes de ses contribuables de participer à la prise de décision. Comme l’a dit un résident d’Alleyn-et-Cawood à la dernière séance du conseil, le Maire agit comme s’il représentait le promoteur et non ses contribuables. 

Une pétition contre le projet de LET à Danford Lake porte, actuellement, plus de 3 000 signatures, dont celles d’une majorité de contribuables d’Alleyn-et-Cawood. Le nombre de signatures ne cesse d’augmenter avec le retour des résidents saisonniers dans la région.  Ces chiffres traduisent une opposition publique manifeste non seulement au projet, mais aussi aux méthodes douteuses employées pour l’imposer aux contribuables. Nous tenons à préciser ici que les opposants au projet n’en comprennent pas moins la nécessité de trouver des solutions aux défis que posent la gestion des déchets. C’est pourquoi, parallèlement à leur opposition, ils ne ménagent pas leurs efforts pour consulter des experts dans le domaine et proposer des solutions de rechange aux décideurs. Nous motivons notre opposition au projet de LET régional à Danford Lake sur notre site Web (www.savedanford.com). 

La municipalité d’Alleyn-et-Cawood traverse une crise grave, et il est urgent que vous interveniez.  Pour le bien de la communauté, il est important que le processus enclenché soit mené à son terme rapidement et en conformité avec les étapes décrites par l’urbaniste à l’assemblée publique du 3 avril dernier.  

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Michèle Borchers, Vice-présidente